Plus de contrats dans la fonction publique en Algérie

Le projet d’ordonnance portant statut général de la fonction publique a été examiné et approuvé, hier, par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika.

Le projet vient confirmer le système de carrière pour le fonctionnaire tout en réservant une place importante au système de l’emploi, à travers un régime de contractualisation rénové et adapté aux nouvelles missions de l’administration. Outre l’expérience professionnelle, le système de classification et de rémunération des emplois publics est fondé sur le critère du niveau de qualification attesté par des titres, diplômes ou cycles de formation.

Le renforcement de la concertation dans la fonction publique s’est traduit par l’institution d’un Conseil supérieur de la fonction publique et la création de commissions administratives paritaires qui seront, selon les cas, consultés sur les questions d’intérêt général concernant l’ensemble des fonctionnaires ou sur des questions d’ordre individuel.

Le projet de statut couvre les fonctionnaires exerçant au sein des institutions et des administrations centrales de l’Etat, des services déconcentrés en dépendant, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements publics à caractère scientifique, technologique, culturel et professionnel.

Néanmoins, il ne s’applique pas aux magistrats, aux personnels des assemblées parlementaires, aux personnels de la défense nationale et aux personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial régis par d’autres dispositifs législatifs et réglementaires.

A l’issue des débats, le président de la République a indiqué que ce projet de statut vient mettre un terme à une situation de vide juridique qui a eu pour conséquence de banaliser le statut du fonctionnaire, de fragiliser la notion de service public et d’affaiblir le sens de l’intérêt général.

Les ministres ont examiné et approuvé le projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi sur les hydrocarbures. Ainsi, selon ces amendements la Sonatrach prendra une plus large part dans l’accès aux contrats d’exploration, d’exploitation et de transports des hydrocarbures. Il a été également introduit des aménagements fiscaux au titre des contrats engagés sous le régime fiscal de la loi n°86-14, et ce pour tenir compte de l’évolution des prix sur le marché international des hydrocarbures.

Par Djamel B. - Quotidien Oran