Des juristes au forum d’El Moudjahid : Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles

Un débat sur les crimes contre l’humanité commis par le France coloniale a été ouvert, hier, au forum d’El Moudjahid. Les trois juristes invités ont été unanimes à affirmer que ces crimes sont imprescriptibles. Maître Marouane Azzi a souligné qu’on peut se référer à la justice internationale parce que le cadre des traités internationaux est plus large et plus contraignant que celui des accords bilatéraux dont l’accord signé à Evian entre l’Algérie et la France.

« Ce pays est impliqué -dans des crimes contre l’humanité et il se permet de s’attaquer à l’Algérie selon un plan étudié et programmé. Ce plan a commencé avec ce qui a été appelé l’affaire du diplomate Hassani et se poursuit jusqu’au jour d’aujourd’hui», a-t-il dit.

« Que veut l’administration française de notre pays ? Est-ce une politique de chantage pour bénéficier de quelques privilèges ? », s’est-il interrogé. Selon cet avocat, il faut trouver les mécanismes juridiques qui permettront d’appliquer l’initiative politique de criminaliser le colonialisme. Lui-même conseille les Algériens qui ont été victimes des essais nucléaires français de déposer en tant qu’individus des plaintes devant la Cour pénale internationale (CPI).

Il estime aussi que le débat doit être ouvert à la population et qu’il faut que les scientifiques et les juristes participent à ce débat pour arriver à juger les vrais responsables des crimes commis contre le peuple algérien. À propos de la criminalisation du colonialisme, Maître Azzi dira qu’il existe une polémique juridique sur ce sujet.

« Mais, il existe une quasi-unanimité sur la criminalisation des individus tenus responsables », a-t-il expliqué. Un autre juriste, Djamel Draoui, affirme pour sa part que les crimes contre l’humanité en Algérie ont été « commis dans un cadre légal. Ils ont été promulgués par l’Assemblée nationale de l’époque », ce qui implique l’Etat français.M. Draoui dénonce aussi la politique de deux poids deux mesures.

Il cite le cas de la Turquie, un pays que des superpuissances veulent criminaliser pour des crimes qui auraient été commis en Arménie à l’époque de l’empire otomane alors que la France ne veut pas entendre parler de ses crimes commis en Algérie. Il a également évoqué le mandat d’arrêt international contre le président soudanais Omar el-Béchir alors que les Etats-Unis et Israël bénéficient d’une totale impunité. Maître Brahimi dira aussi que les crimes imprescriptibles ne se pardonnent pas. Partant de ce principe, il suggère de promulguer une loi sur les crimes contre l’humanité commis par l’ex-puissance coloniale.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'aprés Horizons-dz.www.horizons-dz.com. Par Samira B. Le 15 mars 2010.