Algérie - Oran: Des peines de 2 ans dans l'affaire des cartes grises

En délibéré depuis deux semaines, le verdict de l'affaire du trafic des cartes grises, à Oran, a été prononcé à une heure tardive de la journée de lundi. Les quatre principaux accusés, à savoir l'ex-chef du service des cartes grises de la wilaya d'Oran, l'ex-contrôleur principal et une ex-employée préposée au guichet de ce même service, ainsi qu'un ex-agent de l'état civil de l'APC d'Oran, ont écopé d'une peine de 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende ferme de 30.000 dinars.

Un cinquième prévenu, un ex-employé du service d'état civil du secteur urbain El-Mokrani (ex-Maraval), relevant de la municipalité d'Oran, a été condamné quant à lui à un an de prison, dont 10 mois ferme. Les cinq employés sus-cités, en détention provisoire depuis le début d'enquête, ont été reconnus coupables de faux et usage de faux.

Ils ont été en revanche reconnus non coupables des deux autres chefs d'accusation, association de malfaiteurs et corruption. Les autres mis en cause dans l'affaire, au nombre d'une vingtaine, des employés en liberté sous contrôle judiciaire pour la plupart, ont été blanchis de tout soupçon par la justice, qui les a relaxés au bénéfice de la loi. Si le trafic avait son « coeur » implanté dans le service des cartes grises de la wilaya, ses « veines » tentaculaires commençaient à partir de l'état civil des secteurs urbains, qui le ravitaillaient en faux certificats de résidence pour mettre en forme le dossier basique de la carte grise.

Et avait comme courroie de transmission entre le service prestataire et les intéressés, des courtiers. Les accusés, un mélange hétéroclite de profils, se répartissaient en ces « catégories » pour ainsi dire : des employés de la wilaya (plus précisément, du service des cartes grises), des employés de la commune d'Oran (plus exactement des secteurs urbains Ibn Sina et Mokrani), des employés de la commune de Bir El-Djir, des employés de la daïra d'Oran, des titulaires de fausses cartes grises et enfin des « courtiers » présumés.

Trois d'entre eux endossaient le costume d'« accusé principal », aux yeux de l'accusation, à savoir les ex-chefs de services des cartes grises et du contrôle et la préposée au guichet, B.Kh., arrêtée au sortir du siège de la wilaya en possession de cinq cartes grises, deux fiches de contrôle et un permis de conduire dans son sac, selon l'ordonnance de renvoi.

Fait non nié, hier au procès, par la mise en cause. Ce qui a placé B.Kh. dans cette mauvaise posture de l'affaire, ce n'est pas tant le fait qu'elle transportait dans son sac, hors les horaires du service, des documents administratifs ne devant être remis aux intéressés que par voie administrative après l'enregistrement d'usage, que le fait que les dossiers basiques de ces cartes grises se soient révélés faux.

Par rapport à ce point, B.Kh. s'est défendue hier en disant que « j'ai pris ces cartes dûment établies par le service puisqu'ils ont transité par toutes les étapes du circuit du traitement, car j'étais, ce jour-là, la dernière employée qui sortait du service et je ne voulais pas prendre de risque en les laissant dans notre bureau, car celui-ci était l'endroit le moins sûr de la Terre ».

Elle a ajouté que « les interventions sont monnaie courante dans notre service. Pour les connaissances, la carte grise est délivrée dans les 24 heures ». Tous les employés qui ont défilé à la barre n'ont pas mâché leurs mots pour affirmer que les interventions, le traitement de faveur et la complaisance étaient chose courante, de la femme de ménage aux plus hauts responsables.

L'enquêté a révélé, par ailleurs, de nombreuses pratiques frauduleuses : des cartes grises de véhicules légers, bus de transport, camions dont des semi-remorques, des tracteurs et autres engins de travaux agricoles ou BTP, achetés à crédit par la formule crédit-véhicule ou dans le cadre du soutien à l'investissement, et qui étaient par conséquent frappées d'incessibilité pendant cinq ans, sont sorties du service sans la mention « incessibilité », pour que leurs propriétaires puissent les revendre sans souci.

Raison pour laquelle on comptait parmi les accusés des agriculteurs et des transporteurs ainsi que des courtiers. Selon l'ordonnance d'arrêt, les trafiquants s'adonnaient aux pots-de-vin, entre 2.000 et 5.000 dinars la carte grise, selon le risque à prendre dans l'acte de falsification.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'Oran. www.lequotidien-oran.com. Par H. Saaïdia. Le 12 Novembre 2008.