Algérie - L'affaire des cartes grises jugée hier à Oran: 3 ans de prison requis contre les principaux accusés

Le procès de l'affaire du trafic de cartes grises, qui s'est déroulé hier devant le tribunal correctionnel d'Oran (Es-Seddikia), a mis à nu les tares indénombrables de ce service administratif de la wilaya d'Oran. Des révélations effleurant le surréel ont été faites par des ex-employés de cette administration publique, devant le regard étourdi du public.

Leurs anciens collègues, qui se sont relayés à la barre en qualité de témoins, ont confirmé en tout cas l'anarchie qui régnait en maître seul au niveau des 5e et 7e étages de l'imposant bâtiment abritant le siège de la wilaya d'Oran. Après un long débat dirigé en expert par la juge, parole est donnée au procureur, qui a jusque-là pleinement usé de ses prérogatives de représentant du ministère public.

Au terme d'un réquisitoire acerbe, celui-ci lâche les peines requises contre les accusés, au nombre de 25, dont 4 non présents à l'audience. Ainsi, une peine de 2 ans de prison ferme a été requise contre trois prévenus, en l'occurrence l'ex-chef du service des cartes grises de la wilaya d'Oran, Kh.A., l'ex-contrôleur principal de ce service, A.A., et une ex-agent préposée au guichet, B.Kh. Un an d'emprisonnement requis contre trois autres accusés, dont deux ex-employés de secteurs urbains dépendant de l'APC d'Oran.

Le représentant du ministère public a également requis un an de prison avec sursis contre deux accusés et 6 mois de prison avec sursis contre 8 autres accusés. Contre le reste des prévenus, il a plaidé « l'application de la loi ». Le dossier d'accusation retenait trois charges contre les mis en cause : « association de malfaiteurs, faux et usage de faux dans des documents administratifs et corruption». Il y avait grande foule hier à l'occasion de cette affaire, qui a éclaté en début d'année, obligeant les policiers d'audience du tribunal à faire un rigoureux tri au portillon d'un prétoire très étriqué et qui n'est guère approprié pour des procès d'une ampleur pareille.

Heureusement que la majorité des accusés comparaissaient libres (sous contrôle judiciaire), ce qui a permis d'aérer un peu l'espace au pied de la tribune des juges en faisant asseoir les accusés non détenus sur les bancs réservés en principe à l'assistance. Les accusés, un mélange hétéroclite de profils, se répartissaient en ces catégories pour ainsi dire : des employés de la wilaya (plus précisément, du service des cartes grises), des employés de la commune d'Oran (plus exactement des secteurs urbains Ibn Sina et Mokrani), des employés de la commune de Bir El-Djir, des employés de la daïra d'Oran, des titulaires de fausses cartes grises et enfin des « courtiers » présumés.

Trois d'entre eux endossaient le costume d'« accusé principal », aux yeux de l'accusation, à savoir les ex-chefs de services des cartes grises et du contrôle et la préposée au guichet, B.Kh., arrêtée au sortir du siège de la wilaya en possession de 5 cartes grises, 2 fiches de contrôle et un permis de conduire dans son sac, selon l'ordonnance de renvoi. Fait non nié, hier au procès, par la mise en cause.

Ce qui a placé B.Kh. dans cette mauvaise posture de l'affaire, ce n'est pas tant le fait qu'elle transportait dans son sac, hors les horaires du service, des documents administratifs ne devant être remis aux intéressés que par voie administrative après l'enregistrement d'usage, que le fait que les dossiers basiques de ces cartes grises se soient révélés des faux.

Par rapport à ce point, B.Kh. s'est défendue hier en disant que « j'ai pris ces cartes dûment établies par le service puisqu'elles ont transité par toutes les étapes du circuit du traitement, car j'étais, ce jour-là, la dernière employée qui sortait du service et je ne voulais pas prendre de risque en les laissant dans notre bureau, car celui-ci était l'endroit le moins sûr de la terre».

Elle a ajouté que « les interventions sont monnaie courante dans notre service. Pour les connaissances, la carte grise est délivrée dans les 24 heures». Tous les employés qui ont défilé à la barre n'ont pas mâché leurs mots pour affirmer que les interventions, le traitement de faveur et la complaisance étaient choses courantes, de la femme de ménage aux plus hauts responsables ».

L'enquête a révélé, par ailleurs, de nombreuses pratiques frauduleuses : des cartes grises de véhicules légers, bus de transport, camions dont des semi-remorques, des tracteurs et autres engins de travaux agricoles ou BTP, achetés à crédit par la formule du crédit-véhicule ou dans le cadre du soutien à l'investissement..., qui étaient par conséquent frappées d'incessibilité pendant cinq ans, sont sorties du service sans la mention « incessibilité » pour que leurs propriétaires puissent les revendre sans souci.

Raison pour laquelle on comptait parmi les accusés des agriculteurs et des transporteurs ainsi que des courtiers. Selon l'ordonnance d'arrêt, les trafiquants s'adonnaient aux pots-de-vin, entre 2.000 et 5.000 dinars la carte grise, selon le risque à prendre dans l'acte de falsification.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'Oran. www.lequotidien-oran.com. Par H. Saaïdia . Le 28 octobre 2008.

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