Algérie - Oran: L'affaire BCIA de nouveau devant le tribunal criminel

L'affaire BCIA va faire son retour devant le tribunal criminel d'Oran. Le 19 janvier 2009, s'ouvrira le méga-procès «bis» de l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie, lequel sera consacré uniquement à l'action civile.

Renvoyé à une date ultérieure, au terme du procès qui avait eu lieu en février 2007, devant la même juridiction, laquelle avait alors statué seulement sur l'action publique, le volet «civil» de l'affaire a été programmé pour l'audience du 19 janvier prochain de la troisième session criminelle ordinaire du tribunal d'Oran, qui s'ouvrira le 8 novembre, a-t-on appris de source judiciaire.

Le tribunal criminel, avec une nouvelle composition, (il sera présidé par le juge Benharadj Mokhtar, assisté par les deux juges assesseurs Benhamida Abderhim et Kara Terki Nassima) aura ainsi à achever le jugement de ce gros et non moins compliqué dossier, impressionnant tant par son chiffre exorbitant de 13,2 milliards de DA que par le nombre des accusés (une cinquantaine) et leurs profils hétéroclites (des banquiers, des hommes d'affaires, des petits commerçants, des courtiers...).

Quarante-huit personnes sont poursuivies dans cette affaire pour «dilapidation de deniers publics et complicité», conformément à la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption. Parmi eux, l'ex-directeur de l'agence «Yougoslavie» (sise au quartier Mediouni, Oran), de la Banque extérieure d'Algérie (BEA), Adda Larbi, trois responsables de l'agence Sig de la même banque publique: Lotfi Mohamed, Benyettou Nacer et Bentayeb Mohamed, et les businessmen, Ahmed Fouatih Belkacem, Addou Samir, Selmane Abderahmane, Sahraoui Mohamed et Reffas Lahcen. Ces neuf accusés, qui avaient été condamnés à des peines entre cinq et huit ans de réclusion, purgent encore leur peine et comparaîtront détenus le 19 janvier prochain, souligne-t-on.

Dix autres accusés, dont le fondateur P-DG de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie, dissoute et mise en liquidation en 2003, Kharoubi Ahmed, son fils, Mohamed Ali (directeur régional de cette ex-banque privée), l'ex-P-DG d'Union Banque, Beâa Ali, tous trois condamnés à dix ans de réclusion par contumace, ainsi que nombre d'opérateurs commerciaux, seront jugés par contumace puisqu'ils demeurent en état de fuite, selon l'arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation près la Cour d'Oran.

Le reste des accusés comparaîtront libres, puisqu'ils ont déjà purgé leur peine. Dans ce procès, il est question de recouvrement d'argent pour la partie civile, la BEA. Banque publique qui déplore un énorme préjudice financier, 13,2 milliards de DA, que lui ont causé les fameuses traites avalisées par la BCIA et escomptées par elle-même, au niveau de ces deux agences de Yougoslavie/Oran et de Sig ainsi que les bons de caisse et autres effets de commerce avalisés par l'ex-Union Banque, à Alger.

Ainsi, les avocats de la BEA vont-ils faire feu de tout «code» et mettre toutes voiles dehors lors de ce procès pour «sauver ce qui peut être sauvé», pour reprendre les propos de l'un d'eux, étant donné que cette banque n'a pu récupérer jusqu'ici que des miettes: «à peine 1% de l'argent perdu.» L'action de la BEA a été rendue singulièrement difficile par le fait que «les valeurs ayant fait l'objet de saisie-arrêt ne dépassaient pas le centième du préjudice.

L'enquête requise par le juge d'instruction, à cet effet, a déterminé qu'il n'existait pas de biens meubles et immeubles en Algérie susceptibles de faire l'objet de confiscation et que les biens (argent, notamment) ont été transférés (par des accusés) vers l'étranger».

Il importe de rappeler que lorsque le tribunal criminel, alors présidé par le juge Achâchi Abdelouaheb, avait à statuer sur l'action civile après avoir mené à about le traitement de l'action publique, le 28 février 2007, celui-ci avait été «surpris», comme d'ailleurs toutes les parties prenantes de l'affaire, par la demande de constitution en partie civile formulée, en audience même, par un avocat représentant le liquidateur de la BCIA. Le tribunal (sans la partie extra-judiciaire, le jury) avait alors «jugé non recevable» cette demande.

L'autre partie civile, la BEA a, quant à elle, eu gain de cause et le tribunal a désigné deux experts, Dahout Hbib Mohamed et Djâfri Mokhtar (le même expert désigné par le juge d'instruction mais dont l'expertise a été récusée par les avocats de la défense), et ce, à charge pour la BEA d'entrer en contact avec le liquidateur de la BCIA, en vue du dédommagement de la Banque d'Algérie. Les accusés coupables devaient dédommager la BEA «in solidum» (solidairement) du montant du préjudice qu'ils ont causé à cette banque publique, soit 13,2 milliards de dinars.

Contacté, l'avocat des Kharoubi, Maître Benaïcha Abderahmane, s'est dit «étonné que les noms des Kharoubi figurent une nième fois sur la liste des accusés» de l'affaire BCIA, soutenant que «leur jugement (par contumace) sur l'action civile est une procédure infondée et immotivée étant donné que l'action civile est indissociable de l'action publique et que leur jugement par le tribunal criminel fait l'objet d'une opposition non encore tranchée».

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'Oran. www.lequotidien-oran.com. Par H. Saaïdia. Le 27 octobre 2008.

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